Le contrat RC familiale devrait faire partie du portefeuille d’assurances de toutes les familles, que celles-ci soient composées d’une seule personne ou de plusieurs personnes.
Un cas de figure particulier est celui des parents séparés ayant eu un enfant ensemble.
Souvent le parent qui n’a pas ou peu la garde des enfants estime ne plus avoir besoin de contrat RC familiale. Ceci n’est évidemment pas le cas.
Le code civil belge prévoit « Le père et la mère sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs » (article 1384 du code civil belge).
Il n’est nullement fait mention de qui a la garde ou non de l’enfant.
Souvent la responsabilité des parents sera recherchée de 2 façons :
- Suite à un défaut de surveillance : qui est à charge du parent ayant la garde de l’enfant au moment où celui-ci commet sa « bêtise »
- Suite à un défaut d’éducation : qui est à charge des 2 parents, peu importe qui a la garde de l’enfant au moment où il commet sa « bêtise »
Il ressort de ce qui précède que, même si vous n’avez pas la garde des enfants, votre responsabilité parentale pourrait être mise en cause si un de vos chérubins causait un dommage à un tiers.
Il serait dès lors dommage de ne pas souscrire un contrat RC Familiale qui couvre biens d’autres cas de figures que celui repris ci-dessus et qui par rapport aux enjeux financiers potentiels n’est pas onéreuse comme couverture.