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Ma Pension 

Système de pension

Le système belge de pensions peut schématiquement être représenté sous la forme suivante :

Notre système de pension repose sur les 3 piliers suivants :
1. Le premier pilier est celui financé par l’état,
2. Le deuxième dépend de l’activité professionnelle,
3. Le troisième dépend de la vie privée,

Ci après nous reprenons de façon succincte les diverses possibilités pour financer chacun de ces piliers.

 

Le premier pilier

Le premier pilier est la pension légale. Celle-ci dépend d’une part de la durée de la carrière professionnelle et d’autre part du montant versé par chaque personne. La durée complète pour un homme est de 45 ans. La pension moyenne pour un indépendant ayant eu une carrière complète est de +/- 600 EUR.

 

Le deuxième pilier

Le deuxième pilier peut être subdivisé en 3 parties :

  • Inami
  • Plci
  • Entreprise

En respectant les limitations fiscales l’indépendant peut bénéficier des trois formules.

Inami

Il s’agit d’un montant versé par l’Inami pour certaines professions médicales pour autant que cette personne s’engage à respecter la convention de l’Inami.

PLCI

La Pension Libre Complémentaire pour Indépendants permet à l’indépendant de payer une prime d’assurance qui correspond à maximum 8,17 % de son revenu net imposable. La prime maximale est plafonnée à 3.017,73 EUR par an pour l’année 2014. Cette prime est considérée comme charge professionnelle et permet donc de réduire d’une part les cotisations sociales et d’autre part l’impôt à payer. Grâce à cette PLCI, l’Etat permet à l’indépendant de se constituer une pension à l’aide d’argent qui servirait à payer des cotisations sociales et de l’impôt si cette prime n’était pas versée.

Entreprise

Ceci regroupe différentes formules (engagement individuel de pension, assurance de groupe, assurance dirigeante d’entreprise). Pour chaque formule le principe est le suivant : la société verse un montant  dans un contrat d’assurance au profit de l’assuré. Ce versement est déductible dans le chef de l’entreprise et n’est pas considéré comme avantage en toute nature dans le chef de l’assuré.

Il est important de noter qu’afin de bénéficier de ce régime de faveur, l’Etat  a instauré ce qui s’appelle dans le jargon des assureurs « la règle des 80% », il s’agit d’une règle fiscale qui limite les primes qui peuvent être déduites de façon fiscalement avantageuse. Cette règle stipule que le capital obtenu par le versement des primes ne peut correspondre à une rente supérieure à 80 % du dernier revenu de l’assuré.

 

Le troisième pilier

Les formules reprises dans le cadre du troisième pilier s’adressent à toute personne ayant un revenu imposable. Il n’est donc pas nécessaire d’être indépendant pour bénéficier des ces formules fiscalement avantageuses.

Deux formules sont possibles :

  • L’épargne pension
  • L’immunisation fiscale

Chaque personne peut souscrire aux deux formules et donc bénéficier deux fois de l’avantage fiscal.

L’épargne pension

Il s’agit d’une possibilité offerte par l’Etat pour déduire fiscalement les primes versées dans le cadre de cette formule dans un contrat d’assurance. La prime versée ne dépend pas du revenu. Quel que soit le revenu, la prime annuelle maximale est de 940 EUR pour l’année 2014. Le versement dans cette formule d’épargne permet d’obtenir une réduction d’impôt de l’ordre de +/- 30 de la prime versée.

L’immunisation fiscale

Contrairement à l’épargne pension, le montant de la prime maximale possible dépend des revenus et est plafonnée pour l’année 2014 à 2.260 EUR. Comme pour l’épargne pension, cette formule permet d’obtenir une réduction d’impôt.

Résumé

Nous tenons à préciser que les trois piliers sont totalement indépendants, c’est–à-dire que le fait de bénéficier des avantages d’un pilier n’exclut pas la souscription de contrats ressortant d’un autre pilier.

Inversement, il ne faut pas avoir souscrit un contrat du deuxième pilier pour profiter des possibilités du troisième pilier.

Epargne non fiscale

Il est également possible de se créer un complément de pension, par le biais de produits qui ne sont pas liés à des avantages fiscaux.

Nous vous invitons à lire notre page « placement » spécialement dédiée à ces produits.