Assurance Accidents du Travail
La souscription d’un contrat d’assurance accidents du travail est obligatoire pour un employeur, à partir du moment où 2 conditions sont remplies
- le paiement d’une rémunération
- l’existence d’un lien de subordination
L’employeur doit dès lors souscrire, pour l’ensemble de son personnel un contrat d’assurance accidents du travail.
La couverture comprend les accidents survenus sur le lieu du travail, ainsi que sur le chemin du travail (trajet aller-retour) vers le domicile de chaque salarié.
Cette couverture n’est acquise que pour les personnes assujetties à l’ONSS, les indépendants travaillant même régulièrement pour une entreprise ne sont pas couverts par l’assurance accidents du travail. Ces derniers doivent souscrire eux-mêmes une couverture pour leurs dommages corporels.
L’indemnité en cas de sinistre en accident du travail est plafonnée au maximum légal. Le maximum légal pour l’année 2014 est de 40.927,18 EUR. Cela signifie que des salariés gagnant plus que ce montant subiront une perte salariale en cas de sinistre. Il est possible de souscrire une extension de garantie permettant de couvrir tout ou une partie du salaire dépassant le maximum légal.
L’assurance accidents du travail ne couvre évidemment pas les accidents dans le cadre de la vie privée, ceux-ci peuvent également être assurés moyennant une surprime.
Comme mentionné ci-dessus, il suffit que les 2 conditions (rémunération et subordination) soient remplies afin que l’employeur soit tenu de souscrire un contrat couvrant son personnel en accidents du travail.
Cela est donc également le cas pour un coup de main occasionnel, par exemple pour entretenir le jardin ou entretenir la maison où l’on habite. Les particuliers n’ayant pas un numéro d’ONSS pour ces coups de mains occasionnels, il n’est pas possible de souscrire pour ces personnes un contrat d’accidents du travail. La solution consiste à souscrire un contrat de gens de maison.
Il se peut qu’au niveau de l’ONSS l’employeur occasionnel ne soit pas en règle, mais les dommages corporels subis par ce personnel occasionnel seront indemnisés par l’assureur sur base de la loi sur les accidents du travail.